samedi 19 janvier 2008

"LIBRE DE DROITS"

> L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DE LA PHOTOGRAPHIE EST ENCADRÉE PAR UNE LÉGISLATION QUI INTRODUIT LA NOTION DE "PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE". POUR PLUS D'INFORMATIONS, CLIQUEZ SUR LE LIEN "DROITS D'AUTEUR". > D'AUTRE PART, LA NOTION DE "LIBRE DE DROITS" N'EXISTE PAS EN TERME JURIDIQUE. LES DROITS SONT ACCORDÉS POUR UNE UTILISATION DONNÉE ET POUR UN COMMANDITAIRE DÉFINI AU PRÉALABLE. TOUTE UTILISATION NON PRÉVUE AU CONTRAT DE CESSION (PARTIELLE DE DROITS) DOIT SE FAIRE AVEC L'ACCORD DE L'AUTEUR POUR TOUS SUPPORTS. SI IL EST COURAMMENT... [Lire la suite]
Posté par Thierry Seni à 00:01 - - Commentaires [0] - Permalien [#]